Formalités
Modifier votre société
Une modification de société rend opposable une décision déjà prise : siège, capital, statuts, dirigeant ou cession. RZS Conseil prépare les actes, l'annonce légale si elle est requise et le dépôt au guichet unique.
Augmentation de capital : vos formalités sans détour
Augmentation de capital en numéraire ou par apport : un formaliste prépare les actes, l'annonce légale et le dossier au guichet unique. Tarif transparent.
Voir cette formalitéCession de parts sociales : on gère les formalités
Cédez vos parts sociales sereinement : acte de cession, enregistrement, mise à jour des statuts et dépôt au greffe, réalisés par un formaliste dédié, en direct.
Voir cette formalitéModifier les statuts de votre société
Changement de gérant, d'objet social, de dénomination ou de capital : un formaliste met vos statuts à jour et dépose le dossier complet au guichet unique.
Voir cette formalitéTransfert de siège social, pris en charge
Transférez votre siège social sans y passer vos soirées : décision, annonce légale, guichet unique. Honoraires fixes, frais officiels détaillés à part.
Voir cette formalitéLes modifications les plus fréquentes
Transfert de siège, augmentation de capital, cession de parts ou modification des statuts : chaque décision doit être formalisée puis déposée.
Vos questions
Quand faut-il déposer une modification de société ?
Une modification se dépose quand une décision change une information déclarée : siège, capital, dirigeant, dénomination ou statuts. Le dépôt rend la décision opposable aux tiers et met à jour les registres officiels.
Une annonce légale est-elle toujours nécessaire ?
Non. Certaines modifications exigent une annonce légale, d'autres non. RZS Conseil vérifie ce point avant le dépôt et sépare toujours les frais officiels des honoraires sur le devis.
Peut-on regrouper plusieurs modifications ?
Oui, mais plusieurs modifications peuvent changer la publication et les frais officiels. Le dossier est alors chiffré selon les opérations réellement demandées, sans montant estimé au hasard.
Qui signe les actes de modification ?
Les représentants ou associés compétents signent les décisions. Le formaliste prépare et vérifie les pièces, puis exécute les formalités de dépôt selon les éléments fournis.